Depuis août 2016, je mène devant les tribunaux un combat crucial pour l’avenir de notre Nation, dont le statut juridique et les droits inaliénables à l’autodétermination sont présentement attaqués par l’ancien chef du Parti Égalité, Keith Henderson, avec la complaisance du gouvernement canadien.
En effet, l’essentiel de la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et les prérogatives du peuple québécois, dite « Loi 99 » et adoptée en l’an 2000 sous le gouvernement Bouchard, se trouve actuellement en proie à l’invalidation. Le procès a eu lieu au mois de mars 2017. Un jugement devrait être rendu très prochainement.
- Les curieux et les férus de droit constitutionnel et de droit international public peuvent consulter à l’adresse suivante, tous les documents afférents à cette affaire historique, notamment le mémoire que j’ai plaidé au nom de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, reconnue amicus curiae (intervenante) à la suite d’un arrêt unanime de la Cour d’appel : ssjb.com/loi99.
- Pour un compte-rendu des victoires remportées jusqu’ici face aux autres parties, notamment le gouvernement du Canada, prenez connaissance de ce communiqué.
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Les capsules « SAVIEZ-VOUS QUE… » visent à faire connaître mes réalisations concrètes pour l’avancement des causes qui nous tiennent à coeur.